« Qista » est une marque déposée par la société Techno Bam, ainsi que son nom commercial.
Merci de lire ces CGV attentivement avant d’effectuer une commande avec Techno Bam. En commandant avec Techno Bam, par téléphone, en physique ou via le site internet édité par la société Techno Bam (https://qista.com/fr/mentions-legales) (ci-après le « site internet »), vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, quel que soit le moment où ce document aura pu être porté à la connaissance de Techno Bam.
Les présentes CGV ne sont pas applicables :
Nous vous invitons également à lire attentivement notre « Politique de confidentialité » et notre « Politique de gestion des cookies » pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site Internet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités et les conditions dans lesquelles la société TECHNO BAM, société par actions simplifiée, au capital social de 114 285,00 €, dont le siège social est situé au 130 avenue du Luberon, 13560 SENAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 802 951 467 représentée par Monsieur Pierre BELLAGAMBI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président (ci-après « Techno Bam ») vend aux particuliers (ci-après dénommés le ou les « Client(s) ») des bornes anti-moustiques (ci-après dénommées les « Bornes ») et un ensemble (pack) de consommables adaptés (ci-après dénommés les « Produits ») en France et à l’étranger.
Les CGV définissent également les modalités et les conditions dans lesquelles Techno Bam met à disposition de ses Clients détenteurs d’une Borne, une ou plusieurs bouteilles de gaz compatible(s) avec les Bornes (ci-après dénommée(s) la ou les « Bouteille(s) de gaz ») et propose les services suivants (ci-après les « Services ») :
La fourniture des Services est exclusivement réservée aux ventes de Produits et de Bornes livrés en France à l’exception de la livraison de la Borne et des Bouteilles de gaz par transporteur
Sauf accord préalable de Techno Bam, la vente en ligne sur le Site internet des Bornes, des Produits et des Services est exclusivement réservée au territoire de la France métropolitaine.
Pour les ventes à l’international qui auraient été préalablement consenties par Techno Bam, les Bouteilles de gaz seront vendues au Client qui en acquièrent la propriété, conformément aux présentes CGV, à l’exclusion des conditions particulières de mise à disposition prévues à l’article 20 ci-dessous.
Le Client peut effectuer une commande :
Toute Commande nécessite que le Client :
Les offres en ligne de Bornes et Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site internet, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site internet.
Après avoir fait le choix de ses options de livraison et des méthodes de paiement, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été renseigné, le Client recevra un bon de commande récapitulatif (ci-après le « Bon de commande »).
Si les termes du Bon de commande conviennent au Client, il devra attester en avoir pris connaissance et accepter les termes des présentes CGV.
Après validation et paiement de sa Commande, le Client recevra par e-mail une confirmation de Commande qui reprendra l’ensemble des éléments essentiels constitutifs du contrat intervenu entre le Client et Techno Bam (ci-après le « Contrat »). Pour les ventes conclues au domicile du Client, le Client recevra un exemplaire daté du Contrat sur papier signé par les deux parties, ou sur un autre support durable, et comportant toutes les informations légales conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
Le bénéfice de la Commande est personnel à un Client et ne peut être cédé sans l’accord écrit de Techno Bam.
Sous réserves des dispositions sur le droit de rétractation prévues à l’article 8 des CGV, les Commandes sont fermes et définitives. A compter de l’acceptation de la Commande par le Client, aucune annulation de Commande, totale ou partielle, de la part du Client, ne pourra être prise en compte, sans l’accord écrit et préalable de Techno Bam.
Par exception à ce qui précède, en cas de Services achetés par le Client mais non encore fournis par Techno Bam dans le délai déterminé lors de la Commande, ou en cas de Produits achetés par le Client mais non encore fournis par Techno Bam, le Client peut demander, sous réserve de l’accord préalable de Techno Bam, le remboursement des sommes correspondant à la partie des Services ou des Produits non fournis.
En tout état de cause, ces reliquats ne pourront être demandés par le Client que dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la Commande du Produit ou du Service concerné.
Les prix des Bornes, Produits et Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la Commande.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées, en hausse ou en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente Bornes, Produits et Services.
Techno Bam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Bornes, Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la date de validation de la Commande.
Le prix dû par le Client est indiqué sur le Bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa Commande.
Le prix est exigible à la Commande.
Le paiement peut être effectué au moyen des cartes bancaires suivantes : carte bleue, Visa, Mastercard, et via le système E-transactions mis en place par le Crédit Agricole (ce système de paiement bénéficie de la garantie et du système de contrôle renforcé 3DS Secure. Il permet de payer les Produits en trois (3) fois sans frais.
Le Client peut également procéder au paiement des Bornes, Produits et Services :
Dans ce cas, le délai de mise à disposition et de livraison des Produits ne commencera à courir qu’à compter du parfait encaissement du chèque ou de la réception du virement. Techno Bam fera ses meilleurs efforts pour que le compte bancaire auquel est rattaché la carte de paiement du Client soit débité des sommes dues dans les cinq (5) jours ouvrés qui suivent la Commande.
Techno Bam s’assure de la validité du paiement à venir jusqu’à la date de mise à disposition des Bornes et/ou Produits et se réserve le droit d’annuler la Commande en cours le cas échéant.
Une Commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des Bornes et/ou Produits commandés aura été retirée et que le Client se sera intégralement acquitté du paiement du prix, ainsi que des éventuelles indemnités dont le Client pourrait être redevable.
Par exception à ce qui précède, Techno Bam ne pourra recevoir aucun paiement du Client avant l’expiration d’un délai de sept (7) jours à compter de la validation de la Commande dans le cadre d’une vente au domicile du Client.
Tout retard de paiement entrainera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Techno Bam serait en droit d’intenter à ce titre.
Techno Bam se réserve également le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, de suspendre ou d’annuler toute Commande, et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Conformément aux dispositions de l’article 3 des CGV, les Bornes et Produits demeurent la propriété de Techno Bam jusqu’au complet paiement du prix par le Client y compris en trois (3) fois sans frais.
La livraison des Bornes et/ou des Produits n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de Techno Bam, à titre indicatif et sans que cela puisse engager la responsabilité de Techno Bam.
Techno Bam livre les Bornes et les Produits à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la Commande, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d’indication ou d’accord entre les parties, la livraison se fera sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du Contrat.
La livraison s’accompagne de la remise de la notice d’emploi et des instructions d’installation.
La livraison des Bornes et/ou des Produits peut se réaliser, selon les conditions définies ci-dessous, soit par retrait des Bornes et/ou des Produits par le Client sur un des sites de Techno Bam (3.1), soit par livraison au domicile du Client par transporteur ou messagerie (3.2).
Les conditions de mise à disposition des Bouteilles de gaz sont précisées à l’article 20 des présentes CGV.
Le Client peut récupérer les Bornes et/ou Produits de sa Commande sur RDV selon les créneaux proposés par Techno Bam, dans les locaux de Techno Bam situés :
Toutefois, le délai de retrait maximum de la Commande par le Client est de trente jours (30) jours ouvrés, à partir de la date de confirmation de la Commande. Les Bornes et Produits de la Commande pourront ne pas être conservés dans les locaux au-delà de ce délai. Hors cas de force majeure, en l’absence de retrait dans ce délai, et après mise en demeure préalable, la Commande sera réputée annulée par le Client (en dehors de situations prévues par la clause relative au droit de rétractation) et Techno Bam conservera les versements effectués par le Client jusqu’à l’expiration dudit délai.
Au moment du retrait des Bornes et/ou Produits sur le site de Techno Bam, le Client doit s’assurer de la conformité de ceux-ci à la Commande et signer le bon de livraison de Techno Bam et y apposer toutes réserves éventuelles.
La livraison au domicile du Client s’effectue par QISTA ou par transporteur choisi par Techno Bam ou par messagerie aux frais indiqués lors de la Commande.
L’impossibilité de livrer du fait d’un cas de force majeure emporte une nouvelle date de livraison avec un retard potentiel, sans surcoût.
Le Client doit s’assurer que le livreur peut accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.
Pour tout défaut de livraison par le transporteur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, Techno Bam ou le transporteur fixera au Client une nouvelle date de livraison. Cette nouvelle livraison sera effectuée aux frais du Client.
Au moment de la réception des Bornes et/ou Produits, le Client doit s’assurer de la conformité de ceux-ci à la Commande et signer le bon de livraison de Techno Bam, ou celui de son transporteur, et y apposer toutes réserves éventuelles.
Au moment de la livraison le Client doit indiquer sur le bon de livraison fourni par Techno Bam et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie ; produit manquant par rapport au bon de livraison ; colis endommagé, abîmé déchiré ou ouvert ; Bornes et Produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
En cas de non-conformité des Bornes et/ou Produits quant à leur nature ou la quantité par rapport aux indications figurant sur le Bon de commande, observés lors de la livraison, le Client devra formuler sa réclamation auprès de Techno Bam le jour même de cette livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Les réclamations pourront être faites, au choix du Client :
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte.
Le retour des Bornes et/ou des Produits à échanger ou à rembourser ne pourra être accepté que s’ils sont restés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…), permettant leur commercialisation à l’état neuf.
Les Bornes et/ou Produits non conformes devront être renvoyés par le Client selon le même mode de livraison que celui a utilisé lors de la livraison, sauf accord contraire convenu avec Techno Bam à l’adresse suivante : Techno Bam – Service de Retour – 130, avenue du Luberon 13560 SÉNAS.
Seuls les frais de retour pour les Bornes et/ou Produits non conformes au Bon de commande sont à la charge de Techno Bam qui s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la présentation d’un justificatif des frais de réexpédition.
En application des articles 2367 et suivants du Code civil, Techno Bam se réserve la propriété des Bornes et /ou Produits (hors Bouteilles de gaz qui sont seulement mises à disposition dans les conditions définies à l’article 20 ci-dessous) jusqu’à leur complet paiement, et ce quelle que soit la date de livraison des Bornes et Produits.
Ne constitue pas un paiement au sens de la clause, la remise d’un titre de paiement créant une obligation de payer.
En application des articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des Bornes et Produits (hors Bouteilles de gaz) sera réalisé :
Le transfert de risque vaut également pour les dommages causés aux tiers en raison de l’utilisation des Bornes et/ou des Produits.
Les Services peuvent être souscrits par le Client au moment de la Commande et pour une durée déterminée lors de la passation de la Commande.
Le Client reconnait que les Services ne sont fournis que pour les Bornes et les Produits vendus et livrés en France. Le Client qui passe une Commande de Produits ou de Bornes hors de France reconnait qu’il ne pourra pas commander les Services de Techno Bam.
Services de maintenance :
Le service de maintenance est une prestation technique qui inclut le passage d’un technicien au domicile du Client pour effectuer les opérations suivantes :
Cette maintenance s’effectue de façon périodique, selon le type de Borne achetée par le Client.
Livraison standard :
Comprend la livraison des consommables à domicile de façon périodique selon ce qui est convenu dans le contrat et en fonction du type de Borne que le Client possède. Cette prestation est effectuée par Techno Bam ou par des prestataires.
L’installation de la Borne :
Techno Bam ou un prestataire intervient pour installer la Borne chez le Client.
Redémarrage en début de saison :
Techno Bam ou un prestataire intervient pour mettre en route la borne chez le Client. Ils vérifient l’état de la borne, la nettoient, installent les consommables et programment la machine.
Hivernage en fin de saison :
Techno Bam ou un prestataire intervient pour retirer les consommables, nettoyer la Borne, vérifier son état et la ranger chez le Client.
Retrait en agence Techno Bam :
Le Client se déplace en agence Techno Bam pour retirer sa Borne et/ou ses consommables. En fin de saison, le Client doit retourner ses Bouteilles de CO2 vides à son agence Techno Bam.
Retrait Air Liquide :
Les leurres olfactifs ainsi que les bons de retrait Air Liquide sont envoyés par Techno Bam par Colissimo à l’adresse indiquée par le Client.
En cas de manquement de Techno Bam à son obligation de livraison dans les délais susmentionnés, le Client peut résoudre la Commande après mise en demeure de Techno Bam de s’exécuter, restée sans effet, dans les conditions prévues à l’article L. 216-6 du Code de la consommation.
Lorsque la Commande est résolue conformément aux dispositions précitées, Techno Bam rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande a été résolue.
A l’exception des ventes réalisées en agence Techno Bam, le Client peut se rétracter de sa Commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la réception de la Borne ou du Produit par le Client, ou par un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur) ou de la date à laquelle le Client a conclu le Contrat pour la fourniture des Services.
Le Client reconnait que les Services fournis par Techno Bam ne pourront pas commencer à être exécutés avant la fin du délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a conclu le Contrat pour la fourniture de Services. Si le Client souhaite le démarrage immédiat de la fourniture des Services commandés avant l’expiration du délai de rétractation, Techno Bam s’engage à obtenir, lors de la validation de la Commande par le Client, l’accord exprès du Client pour le démarrage de la fourniture des Services ainsi que pour la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Dans ce cas, le Client ayant donné son accord exprès pour l’exécution des Services commandés avant la fin du droit de rétractation, la vente des Services concernés est considérée comme définitive dès la passation de la Commande par le Client.Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le Client devra notifier à Techno Bam sa décision de se rétracter de la Commande en adressant le formulaire de rétractation (accessible en annexe) par courrier à l’adresse suivante : Techno Bam – Rétractation – 130, avenue du Luberon 13560 SÉNAS.
Pour respecter la date limite de rétractation, le Client devra envoyer le formulaire de rétractation avant que le délai de quatorze (14) jours n’expire.
Le retour des Bornes et/ou Produits doit s’effectuer dans un délai de quatorze (14) jours après la communication de l’exercice du droit de rétractation, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, présent dans le colis, dûment rempli.
Retour des Bornes et des Produits : le retour des Bornes et des Produits, avec leur emballage initial non endommagé, peut être réalisé :
Les frais de retour pour les Bornes et/ou Produits sont à la charge de Techno Bam qui s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la présentation d’un justificatif des frais de réexpédition.
Retour des Bouteilles de gaz : le retour des Bouteilles de gaz peut s’effectuer :
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris ou feront l’objet d’une décote.
La responsabilité du Client est engagée si celui-ci, dans le cadre des manipulations nécessaires à établir le bon fonctionnement des Bornes et /ou des Produits, n’a pas suivi correctement les informations de la notice de montage fournie (soit par papier, soit par envoi électronique) et/ou les informations présentent dans la vidéo disponible sur notre Site internet d’aide au changement des consommables disponible (ICI).
En cas de rétractation du Client, seuls lui seront remboursés :
Si la responsabilité du Client venait à être engagée, Techno Bam ne serait pas tenue d’une obligation de remboursement en totalité du prix des Bornes et/ou des Produits et Services susvisés.
Un remboursement partiel pourra ou non être proposé en fonction notamment :
Techno Bam rembourse au Client tous les paiements que Techno Bam a reçu, y compris les frais de livraison classiques au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de votre formulaire de rétractation.
Techno Bam utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa Commande initiale, sauf si le Client convient avec Techno Bam d’un moyen de paiement différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client.
Les Bornes, Produits et Services proposés et vendus par Techno Bam sont conformes à la législation française en vigueur.
Techno Bam s’engage :
La possibilité d’atteindre les capacités maximales des Bornes susvisées est liée au strict respect :
La responsabilité de Techno Bam ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Bornes et/ou Produit sont utilisés, dès lors qu’il ne s’agit pas du pays dans lequel Techno Bam a accepté de livrer les Bornes et/ou les Produits.
Techno Bam ne saurait être responsable de la mauvaise utilisation des Bornes et/ou Produits faites par le Client, de la combinaison des Bornes et/ou Produits avec des équipements tiers, du non-respect par le Client des notices d’utilisation et instructions fournies par Techno Bam.
Les photos affichées sur le Site internet ou sur tout catalogue élaboré par Techno Bam sont communiquées à titre illustratif. Le Client devra se reporter au descriptif de chaque Borne et/ou Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, ce dernier pourra contacter Techno Bam au numéro de téléphone suivant : 08 06 11 06 40 (service gratuit + prix d’appel).
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 à L.217-14 du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1648 du Code Civil.
Dans le cadre de l’exercice des garanties prévues aux présentes CGV, le Client peut contacter Techno Bam par téléphone au 08 06 11 06 40, par courrier électronique à l’adresse serviceclient@qista.com, ou par courrier postal à l’adresse 130 avenue du Luberon, 13560 SÉNAS.
Techno Bam s’engage à fournir au Client une Borne et/ou un Produit conforme au Contrat et exempt de défauts de conformité lors de leur livraison, en ce sens que la Borne et/ou le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la Commande.
Les Bornes et les Produits doivent notamment correspondre à la quantité, à la qualité et autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de comptabilité et de sécurité, que le Client peut légitimement attendre pour ce type de biens.
Techno Bam répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison de la Borne ou du Produit qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison de la Borne et/ou des Produits.
Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de cinq (5) ans à compter du jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Techno Bam remet au Client des Bornes et /ou des Produits exempts de défauts cachés qui les rendraient impropres à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, le Client aura le choix de :
Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit les conditions de cette garantie légale des vices cachés.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés le Client devra retourner les Bornes et/ou les Produits à Techno Bam en contactant le Service Consommateurs de Techno Bam par l’envoi d’un courrier à l’adresse postale suivante : Techno Bam – Qista 130, Avenue du Lubéron – 13560 SENAS.
En aucun cas les défauts qui résultent de la manipulation du ou des Produits par le Client ne peuvent constituer des vices cachés, ce dès lors que ces manipulations ne sont pas conformes aux préconisations d’usage du ou des Produits.
Certains éléments électroniques et mécaniques des Bornes sont couverts par une garantie commerciale dite « Services Après-vente » ou « SAV » visant à garantir au Client qui en fait la demande leur remplacement en cas de destruction ou leur réparation en cas de panne en France métropolitaine.
Le prix du SAV est inclus dans le prix de la Borne et/ou des Produits.
Cette garantie commerciale peut être exercée dans un délai d’un (1) an à compter de la date de livraison.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie commerciale, le Client doit impérativement disposer de la facture d’achat des Bornes et/ou Produits et notifier dans le délai susvisé à Techno Bam sa demande de SAV à l’adresse suivante : sav.technique@qista.com. Les coordonnées téléphoniques de Techno Bam sont les suivantes : 08 06 11 06 40
Les autres conditions d’accès à cette garantie commerciale sont précisées sur le Bon de commande des Bornes et/ou des Produits, ainsi que sur la facture.
Cette garantie commerciale ne couvre pas :
La prise en garantie n’est possible que si le Client a rempli l’ensemble des conditions contractuelles lui incombant, notamment le paiement des sommes dues à Techno Bam.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application des garanties légales de conformité et relative aux vices cachés visées aux articles 6.3.1 et 6.3.2 des présentes CGV.
Techno Bam est le titulaire exclusif des « Droits de Propriété Intellectuelle » suivants :
Toute reproduction totale ou partielle de ces Droits de Propriété Intellectuelle, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de Techno Bam, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, sanctionné par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes CGV et l’achat des Bornes et/ou Produits par le Client ne sauraient entraîner la cession et le transfert de ses droits de propriété intellectuelle et plus généralement tout le matériel préparatoire de conception nécessaire à leur réalisation.
Toute communication par le Client mentionnant les termes « Qista » ou « Techno Bam » et reproduisant les éléments couverts par un droit de propriété intellectuelle devra faire l’objet d’une demande écrite de la part du Client auprès de Techno Bam qui se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser, à titre discrétionnaire.
Sans préjudice des stipulations des présentes CGV, le Contrat pourra être résolu par l’une des parties dans l’hypothèse où l’autre partie ne respecterait pas ses obligations contractuelles, un (1) mois après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter par courrier recommandé avec avis de réception demeurée sans effet.
A l’expiration de la Commande, ou en cas de résiliation, les Bouteilles de gaz devront être retournées dans les conditions définies à l’article 20 des présentes CGV.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Techno Bam. Est un cas de force majeure tout événement imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté des parties et hors de leur contrôle tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Dans de telles circonstances, la partie empêchée préviendra l’autre, par écrit (e-mail possible), dans les cinq (5) jours de la date de survenance des événements, le Contrat liant, Techno Bam et le Client, étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le Contrat conclu entre Techno Bam et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tous les litiges concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences et les suites de la Commande et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour toute réclamation vous pouvez contacter le Service Consommateur aux coordonnées mentionnées ci-dessous en vue de trouver une résolution amiable : serviceclient@qista.com
0 806 110 640
En cas d’échec de la tentative de résolution amiable, pour toute demande relative à un litige à venir ou en cours, il convient de se rapporter aux mentions ci-après.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Techno Bam adhère au service du Médiateur ANM Consommation dont les coordonnées sont les suivantes : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes – https://www.anm-conso.com/site/index.php.Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une Commande effectuée auprès de Techno Bam. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur dont les coordonnées figurent ici.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Techno Bam se réserve le droit de faire des changements sur son Site internet, ses procédures, et à ses termes et conditions, y compris les présentes CGV et à tout moment. Le Client est soumis aux termes et conditions, procédures et CGV en vigueur au moment où il commande une Borne, un Produit ou un Service, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes CGV est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale.
En cas de violation des CGV par l’une des parties et que la partie lésée ne prend aucune action, cette dernière sera toujours en droit d’utiliser ses droits et voies de recours dans toutes les autres situations où les CGV ne seront pas respectées.
Nous ne vendons pas de Bornes, de Produits ou de Services aux mineurs. Si le Client a moins de 18 ans, il ne pourra utiliser le Site internet que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
Le Client reconnaît avoir été informé par Techno Bam de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes CGV, préalablement à son achat et conformément aux dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la consommation :
Le Client reconnaît également avoir été mis en mesure de connaître, préalablement à la conclusion du Contrat les caractéristiques essentielles des Bornes, Produits et Services, ainsi que toutes les informations visées à l’article L. 111-2 du Code de la consommation.
Pour tout achat d’une Borne, Techno Bam met à la disposition du Client une Bouteille de gaz pleine (de type CARBOPUB LN3 -10 kg) appartenant à la société L2PI ou à la société AIR LIQUIDE selon le choix d’approvisionnement du Client.
Le service de mise à disposition d’une Bouteille de gaz est fait pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la mise à disposition.
Une rémunération de 85€ HT par Bouteille de gaz est facturée au Client au moment de la Commande de la Bouteille de gaz. Cette somme ne pourra pas être remboursée. Cette somme est exigible au moment de la Commande. Si le Client ne passe aucune commande de Produits pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de l’achat du Service de mise à disposition d’une Bouteille de gaz, il devra payer un nouveau Service de mise à disposition, pour une nouvelle durée de dix-huit (18) mois.
A la fin des dix-huit (18) mois de mise à disposition d’une Bouteille de gaz, le Client devra restituer sa ou ses Bouteille(s) de gaz vide, en partait état, intacte, et avec tous ses accessoires, auprès d’une agence de Techno Bam, par le biais du service de récupération des Bouteilles de gaz de Techno Bam, par transporteur ou dans un point de retrait Air Liquide sélectionné par le Client ou tout point de retrait agréé Air Liquide, dans les conditions définies ci-dessous.
A défaut de restitution dans les deux (2) mois à compter de la fin de la période de mise à disposition de dix-huit (18) mois, Techno Bam sera en droit d’en exiger la restitution immédiate, au besoin de la faire reprendre chez le Client à ses frais. Si huit (8) jours à compter de cette demande de restitution, la Bouteille de gaz n’est pas restituée, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de quatre cents (400) euros TTC par Bouteille de gaz non restituée. Le Client demeure obligé de restituer la Bouteille de gaz.
En tout état de cause, les Bouteilles de gaz doivent être restituées à Techno Bam dès qu’elles sont vides. Le Client s’interdit de détruire ou de modifier, quelque manière que ce soit les Bouteilles de gaz qu’il s’engage à restituer à Techno Bam en bon état. Le Client s’engage à faire le nécessaire pour conserver les Bouteilles de gaz vides dans les meilleures conditions et éviter toute dégradation en attendant leur retour ou reprise.
Cette Bouteille de gaz n’est pas cédée au Client et reste la propriété de la société L2PI ou de la société Air Liquide selon le choix d’approvisionnement du Client. En conséquence, elle ne peut être prêtée, louée, cédée ni aliénée par le Client. Seul le gaz contenu dans cette Bouteille de gaz est vendu au Client. La Bouteille de gaz demeurant la propriété inaliénable de L2PI ou d’Air Liquide, la facturation des pièces perdues ne saurait constituer une vente.
Les Bouteilles de gaz ne peuvent être utilisées que pour l’alimentation des Bornes de la marque « QISTA ». Techno Bam ne saurait être tenue responsable de l’utilisation des Bouteilles pour un autre usage.
Il appartient au Client qui a la garde juridique des Bouteilles de gaz de signaliser tout fonctionnement anormal ou irrégulier ainsi que toute défectuosité pouvant survenir en cours d’usage.
Le Client n’est pas autorisé à y introduire ou faire introduire par un tiers, d’autre gaz ou produit quelconque. A défaut, le Client sera responsable de tous les dommages pouvant en résulter.
En cas de perte ou de dégradation de la Bouteille de gaz par le Client, elle lui sera facturée à sa valeur de remplacement suivant le tarif en cours, tant à l’occasion d’un échange plein contre vide que lors de la restitution définitive.
Les prix évoluent tous les ans sur la base des négociations avec les fournisseurs gaziers, et sur la base de la formule de révision ci-après représentative de la structure des coûts et de leur évolution :
Le Client peut retirer, échanger ou retourner la Bouteille de gaz L2PI sans frais sur rendez-vous selon les créneaux proposés par Techno Bam, dans les locaux de Techno Bam situés au :
Ces modalités sont applicables pout tout type de Bornes.
Pour les modèles de Bornes Evo2+, Smart BAM, VISIO/VISIO+, les Bouteilles de gaz L2PI peuvent également être livrées, échangées ou retournées aux frais du Client, selon le mode de livraison sélectionné, par Techno Bam ou par un prestataire de Techno Bam.
Pour le modèle de Borne QISTA ONE, les Bouteilles de gaz L2PI peuvent être livrées, échangées ou retournées par transporteur désigné par Techno Bam, aux frais du Client. Par exception, et sous réserve de l’accord écrit et préalable de Techno Bam, ces Bouteilles de gaz peuvent également être livrée par Techno Bam ou par un prestataire de Techno Bam, aux frais du Client.
Le retrait des Bouteilles de gaz Air Liquide est effectué par le Client dans un point de retrait Air Liquide, parmi ceux proposés par Techno Bam.
A la suite de sa Commande, Techno Bam s’engage à adresser un « bon de premier retrait » au client.
Ce « bon de premier retrait » doit être présenté sous forme papier lors du retrait en point de distribution Air Liquide désigné lors de la commande.
Le Client pourra échanger à tout moment, et un nombre de fois illimité, sa Bouteille de gaz vide en passant commande via son Compte personnel via le Site internet ou via un commercial Techno Bam, et selon les tarifs en vigueur au moment de sa Commande.
L’échange de Bouteille de gaz en point de retrait Air Liquide se fera au moyen d’un « bon d’échange » qui doit être présenté sous forme papier au point de retrait Air Liquide sélectionné par le Client.
Ce bon d’échange, est expédié dans les soixante-douze (72) heures suivant la Commande, par voie postale.
Le Client pourra restituer sans frais, sa Bouteille de gaz Air Liquide, dans un point de retrait Air Liquide sélectionné par le Client ou dans tout point de retrait agréé Air Liquide.
Pour connaître les points de distribution agréés Air Liquide, le Client peut directement contacter Air Liquide par téléphone au 09 70 25 00 00 (service gratuit + prix de l’appel).
Pour se faire, le Client devra présenter le « bon de restitution » édité sous forme papier afin de restituer sa Bouteille de gaz.
Le remplissage des Bouteilles de gaz ne peut être effectué que par Air Liquide qui garantit le bon fonctionnement de son matériel et remplace gratuitement toute Bouteille de gaz reconnue défectueuse en raison d’un vice propre.
Les Bouteilles de gaz ne peuvent être réparées ou modifiées de quelque manière que ce soit par le Client ou une personne tierce autre qu’Air Liquide. Il est également interdit au Client de les remplir ou d’en transvaser le contenu, de démonter les accessoires (par exemple : chapeau, robinet, rondelle). En raison du danger qui en résulte, il est également formellement interdit de graisser les robinets, raccords, détendeurs ou toute autre pièce équipant les Bouteilles de gaz et les récipients. Les robinets doivent être soigneusement refermés après usage.
Tout emballage portant des traces de graisse ou de tout autre produit étranger fera l’objet d’un démontage et d’un nettoyage intérieur et extérieur effectuées par Air Liquide, dont les frais correspondants seront facturés au Client.
Avant tout usage, le Client doit s’informer du mode d’emploi et de la mise en oeuvre des gaz, matériels, emballages et des propriétés des produits vendus ou mis à disposition par Air Liquide et des règles de sécurité à observer, et notamment de la Fiche de Données de Sécurité des Gaz et les manuels d’utilisation des Bouteilles de gaz.
Dernière mise à jour DÉCEMBRE 2024
Annexe : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de commandes des Bornes ou des Produits (hors Bouteilles de gaz.)
A l’attention de TECHNOBAM, 130 Avenue du Lubéron 13560 SENAS,
Numéro de téléphone : 0806110640 (appel non surtaxé) e-mail : contact@qista.com
objet du mail : Droit de rétractation et votre nom
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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