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Politique de confidentialité (standard RGPD)

Sécurité et protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité des données personnelles (la « politique ») est celle de la société Techno Bam, société par actions simplifiée, au capital social de 114 285,00€, dont le siège social est situé au 130 avenue du Luberon, 13560 SENAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 802 951 467, représentée par Monsieur Pierre BELLAGAMBI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président (l’ « Editeur » ou « Nous »).

Dans le cadre de la vente en ligne de ses produits sur le site internet https://qista.com/fr/ (le « Site« ), la société Techno Bam collecte des données à caractères personnelle (les « Données personnelles ») de ses clients utilisateurs du Site (les « Utilisateurs » ou « vous« ).

La présente Politique informe les Utilisateurs de la manière dont l’Editeur collecte et traite leurs Données personnelles.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de la création par l’Utilisateur de son compte sur le Site, de l’utilisation des services de vente en ligne sur le Site, ou lors d’échanges par emails ou par téléphone avec l’Utilisateur, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de Données personnelles
suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone…

Certaines données techniques de votre appareil sont collectés automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur…

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalabe. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de Données personnelles, notamment des données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

2. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

L’Editeur collecte les Données personnelles des Utilisateurs dans le but de permettre la conclusion de contrat de vente dans le cadre de son service de vente en ligne et notamment :

– Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

– La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat

– La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Le service de vente en ligne de l’Editeur ne peut pas être fourni sans que l’Editeur collecte et traite des Données personnelles des Utilisateurs. Le traitement des Données personnelles que l’Utilisateur partage avec l’Editeur est essentiel au service de vente en ligne fourni sur le site.

Le défaut de communication des Données personnelles empêche la conclusion et l’exécution du contrat de vente, l’Editeur ne collecte que les Données personnelles strictement nécessaire pour exécuter ses engagements contractuels.

3. BASE LEGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En conformité avec la réglementation applicable, le traitement des Données personnelles par l’Editeur est licite par :

Il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci ;
ou bien l’Utilisateur y a consenti pour une/des finalité(s) spécifique(s)

4. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Vos Données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Seuls l’Editeur et son équipe ont accès aux Données personnelles de l’Utilisateur. Le personnel de l’Editeur peut inclure le personnel de l’Editeur, des prestataires, sous-traitants ou consultants externes, chargés de participer au fonctionnement du Site ou à l’exécution des contrats de vente via le Site. Ces personnels, prestataires, sous-traitants ou consultants sont soumis aux mêmes obligations de traitement et de confidentialité que celles définies dans la présente Politique.

Les Données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, notamment à des fins de prospection commerciale, sans l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur.

Vous êtes toutefois informés que vos Données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos Données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente Politique.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Nous conservons les Données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression des données à la demande

À tout moment, vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles ou leur suppression en envoyant un e-mail à l’adresse media@qista.com.

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la présente Politique

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

6. INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

7. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les Données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

8. LES DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNÉES PERSONNELLES

Tout Utilisateur bénéficie des droits suivants :

Droit d’obtenir la confirmation que ses Données personnelles sont traitées ou ne le sont pas;
Droit d’accès : l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux Données personnelles le concernant et détenues par l’Editeur;
Droit de rectification de toutes les Données personnelles collectées : l’Utilisateur peut demander la modification de ses Données;
Droit à l’effacement : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses Données;
Droit à la limitation du traitement des Données, dans les cas prévus par la réglementation;
Droit à la portabilité des Données personnelles;
Droit d’opposition au traitement des Données personnelles pour des motifs liés à sa situation particulière. L’Utilisateur dispose en tout état de cause du droit de s’opposer au traitement de ses Données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
Droit de demander la suppression ou la restriction d’accès à ses Données personnelles collectées.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse de contact [media@qista.com].

L’Editeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un moins à compter de la réception de la demande.

9. LES CONDITIONS D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

L’Editeur est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudence ou technique.

L’Utilisateur est informé que l’unique version de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne, ce qu’il reconnaît.

l’Utilisateur est tenu de se référer à la version en ligne de la Politique à la date de son accès et de chaque utilisation des services du Site.

10. RÉCLAMATION

En cas de réclamation, l’Utilisateur est invité à en faire part de l’Editeur par e-mail à l’adresse de contact [media@qista.com].

Si l’Utilisateur considère que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, il bénéficie de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Politique de gestion des cookies

Ce Site, comme beaucoup d’autres, utilise de petits fichiers appelés cookies pour nous aider à personnaliser votre expérience. En savoir plus sur les cookies et comment vous pouvez les contrôler.

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Pour plus d’informations vous pouvez consulter ce guide de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Désactiver les cookies tiers sur Google Chrome, Microsoft Edge et autres navigateurs Chromium : https://support.google.com/accounts/answer/61416

Désactiver les cookies tiers sur Mozilla Firefox et autres navigateurs Gecko : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-tiers-et-protection-contre-pistage

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Finalité cookies

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