Reconnaissance du préjudice écologique lié à l’usage des produits phytopharmaceutiques : Qista salue la décision rendue par la Cour administrative d’appel de Paris
Sénas (France), le 04 septembre 2025
Qista, entreprise française pionnière dans la lutte non-nocive contre les moustiques, salue l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Paris le 3 septembre. La cour a estimé que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) avait commis une faute en n’évaluant pas les pesticides à la lumière des connaissances scientifiques les plus récentes. En conséquence, elle enjoint l’État à réaliser une évaluation conforme aux normes en vigueur et à réexaminer, dans un délai de vingt-quatre mois, les autorisations de mise sur le marché déjà accordées.
Une situation alarmante
Le récent succès de la Pétition Duplomb (plus de 2 millions de signatures) témoigne d’une prise de conscience collective sur les dangers des phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale. Depuis des années, Qista met en garde contre les limites d’une stratégie de démoustication reposant essentiellement sur l’utilisation de traitements chimiques de type adulticides. Parmi eux, des produits neurotoxiques comme la deltaméthrine. Ces pesticides, qui ne s’attaquent qu’aux moustiques adultes, ne permettent pas de briser le cycle de reproduction et ne font que retarder le problème sans le résoudre durablement. De plus, leur efficacité diminue d’autant plus vite que les moustiques développent des résistances, ce qui les rend de moins en moins adaptés, alors que leurs effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement ne font plus de doute. Le recours aux produits chimiques peine à diminuer, y compris dans les outre-mer qui abritent à eux seuls 10 % de la biodiversité mondiale.
De plus, des recherches menées par le CNRS ont montré que certains larvicides, bien que présentés comme « biologiques » et soutenus par les pouvoirs publics, peuvent avoir des effets néfastes sur des espèces non-cibles. C’est le cas du Bacillus thuringiensis israelensis (Bti), qui impacte notamment les chironomes, insectes aquatiques essentiels à la base de la chaîne alimentaire.
Un besoin urgent de transparence
Qista félicite l’action des cinq associations qui ont porté ce recours et appelle de ses vœux à plus de transparence dans l’homologation des produits phytopharmaceutiques. La Cour pointe que la réglementation européenne impose déjà des règles strictes en la matière. Parmi elles, l’obligation que les pesticides n’aient pas « d’effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale » ni « d’effets inacceptables sur les végétaux ou sur l’environnement ».
Cela fait des années que Qista appelle de ses vœux une réévaluation des politiques de démoustication à l’aune des dernières données scientifiques, dans un marché fortement influencé par les lobbys de l’industrie chimique. Un enjeu d’autant plus crucial que les acteurs publics et les collectivités doivent souvent prendre des décisions stratégiques dans des contextes sensibles ou urgents. Face à la recrudescence de la menace liée aux moustiques, ces décisions doivent impérativement reposer sur des principes de transparence, et d’indépendance. Cette transparence passe aussi par la responsabilité des acteurs du marché : la combinaison de responsabilités dans les secteurs public et privé peut soulever des interrogations concernant l’impartialité des décisions scientifiques.
La lutte intégrée s’impose en alternative
Dans ce contexte hautement sensible, Qista rappelle que la seule approche durable est celle de la lutte intégrée, qui combine élimination des gîtes larvaires, mobilisation citoyenne, surveillance entomologique et solutions non toxiques.
Installée en Provence au sein de la métropole Aix-Marseille, Qista conçoit depuis plus de 10 ans la seule borne anti-moustique connectée, brevetée et 100 % fabriquée en France. Sans insecticide, sa technologie attire et capture les moustiques en imitant la respiration humaine grâce à du CO₂ recyclé et des leurres olfactifs. Efficace, sélective et respectueuse de l’environnement, c’est la seule solution adaptée aux zones urbaines denses, avec un rayon d’action de 60 m. Une réponse concrète et durable aux enjeux sanitaires et écologiques actuels.
Parfaitement consciente que la seule solution mécanique ne permettra pas seule de mettre un terme à la prolifération du moustique, Qista souhaite mettre sa technologie à disposition des pouvoirs publics et apporter un appui concret pour faire baisser la nuisance sur les sites stratégiques des collectivités. La borne peut également être utilisée en outil de monitoring.
Contrairement aux traitements au Bti ou aux insecticides, souvent mis en œuvre par les Ententes Interdépartementales pour la Démoustication (EID) et subventionnés par l’État, les villes qui choisissent d’investir dans la solution Qista peuvent s’inscrire dans une démarche d’autofinancement. En limitant les coûts récurrents liés aux pulvérisations et en valorisant leur engagement environnemental, ces collectivités deviennent actrices de leur propre stratégie de lutte anti-moustiques, tout en renforçant leur autonomie financière et leur démarche éco-responsable.
" Cette décision de la cour administrative d’appel de Paris dresse un état des lieux que nous constatons malheureusement depuis le début de nos activités il y a plus de 12 ans maintenant : un système d’évaluation opaque et des méthodes de démoustication nocives pour l’environnement et, in fine, pour l’Homme. "
déclare Pierre Bellagambi, PDG de Qista.
" La démoustication ne doit plus être le parent pauvre de l’évaluation des pesticides. Les enjeux sanitaires et environnementaux sont trop importants. Il est urgent d’adopter une approche plus rigoureuse, en valorisant des solutions innovantes réellement respectueuses – et qui, de surcroît, sont conçues et fabriquées en France. "